L’Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) des qualifications professionnelles pour les architectes adopté par le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur le 18 décembre 2025.
Dorénavant, les architectes du Canada et de l’Union européenne peuvent suivre une procédure de reconnaissance de leurs qualifications professionnelles qui leur permet de déposer une demande d’inscription auprès d’un ordre d’architectes dans un des pays concernés, afin d’obtenir le droit d’utiliser le titre d’architecte et d’exercer la profession dans une province, un territoire ou un État hôte.
Veuillez noter que le secrétariat du ROAC est assuré par l’Ordre des architectes du Québec pour cet ARM: pour toute question, veuillez écrire à mra-ca-eu@roac.ca
Exigences pour les architectes de l’Union européenne souhaitant exercer au Canada
En tant qu’architecte de l’Union européenne, vous devez :
- avoir cumulé un minimum de 12 années d’études et d’expérience professionnelle en architecture et fournir la preuve :
- que vos diplômes répondent aux exigences de la directive relative aux qualifications professionnelles, article 46 et annexe V.7 ou article 49 et annexe VI;
- que vous cumulez au moins quatre années d’expérience professionnelle dans un État membre de l’Union européenne, acquise après l’obtention de votre droit de pratique;
- fournir une preuve de statut de membre en règle d’un ordre d’architectes dans un État membre de l’Union européenne (ce document ne peut dater de plus de trois mois au moment où vous le présentez);
- fournir une preuve de bonne conduite (extrait de casier judiciaire);
- réussir le cours de préinscription en ligne offert par le ROAC.
Procédure
- Vérifiez que vous satisfaisiez aux exigences de l’ARM et assurez-vous d’avoir en main les pièces justificatives suivantes :
- Une preuve d’identité officielle avec photo (ex. : passeport);
- Les copies numérisées de vos diplômes en architecture;
- Une attestation de statut de membre en règle d’un ordre d’architectes d’un État membre de l’Union européenne, qui peut être sous la forme d’une lettre (ce document ne peut dater de plus de trois mois au moment où vous le présentez; la date d’obtention de votre droit de pratique doit y figurer);
- Une ou des attestation(s) d’expérience professionnelle en architecture dans un État membre de l’Union européenne, sous la forme de lettre(s) d’employeur(s) (vous devez avoir acquis au moins quatre ans d’expérience après l’obtention de votre droit de pratique);
- Le formulaire Détail des années d’études et d’expérience professionnelle en architecture, rempli;
- Un curriculum vitae à jour;
- Un extrait de casier judiciaire (peut être obtenu auprès d’un poste de police).
- Remplissez le formulaire Demande d’attestation d’admissibilité — architectes de l’UE souhaitant exercer au Canada.
*Veuillez noter que ce formulaire n’est pas encore disponible, il le sera sous peu.
Le lien vers le formulaire vous mènera vers le site de l’Ordre des architectes du Québec, qui assure le secrétariat du ROAC.
Les frais d’étude de dossier s’élèvent à 400 $ CA + taxes. - Vous recevrez dans les 30 jours un accusé de réception vous indiquant si votre demande est complète ou non. Si votre demande est acceptée, vous recevrez une invitation à suivre un cours de préinscription en ligne au coût de 300 $ CA plus taxes.
- Téléchargez vos attestations de réussite pour chacun des quatre modules du cours et envoyez-les à l’adresse mra-ca-eu@roac.ca. Vous recevrez ensuite l’attestation d’admissibilité confirmant que vous satisfaisiez aux exigences de l’ARM.
- Dans un délai de trois mois après avoir reçu votre attestation d’admissibilité, déposez une demande d’inscription auprès de l’ordre d’architectes provincial ou territorial de votre choix. Les frais d’inscription ainsi que les exigences (ex. : connaissances linguistiques) varient en fonction de chacun.
Pour toute question, veuillez écrire à mra-ca-eu@roac.ca
Exigences pour les architectes du Canada souhaitant exercer dans l’Union européenne
Pour exercer dans l’Union européenne en tant qu’architecte du Canada, vous devez communiquer avec l’organisme qui régit la profession dans l’État membre où vous souhaitez travailler.