ROAC

Regulatory Organizations of Architecture in Canada

International business people

Accord Etats‑Unis et Canada

Accord de reconnaissance mutuelle Canada / États-Unis

Le premier accord de réciprocité entre le Canada et les États-Unis a été conclu en 1994 et actualisé en 2014. Cet accord repose sur une analyse des similitudes entre les normes de délivrance des permis d’exercice établies par le National Council of Architectural Registration Boards (NCARB) pour ses juridictions américaines et celles définies par les organismes de réglementation de l’architecture au Canada (ROAC).

Un ARM actualisé entre le NCARB et le ROAC entrera en vigueur le jeudi 15 janvier 2026. Cet accord, signé par les deux organisations le 13 novembre 2025, remplace l’accord précédent entre le NCARB et le ROAC. Lire de communiqué de presse complet.

Ce nouvel accord repose sur la reconnaissance de compétences substantiellement équivalentes au moment de la délivrance du permis et admet les architectes de chaque pays, quel que soit leur parcours d’accès à la profession, y compris ceux titulaires du certificat NCARB par la voie de l’alternative éducative ou du parcours international, ainsi que ceux ayant suivi le programme canadien pour les architectes formés à l’étranger (AEVE).

Cet accord de reconnaissance mutuelle « permis contre permis » s’applique aux titulaires d’un permis actif et sans restriction. Il ne s’étend pas aux permis non actifs ou assortis de conditions, restrictions ou limitations. De plus, les architectes qui sont autorisés dans leur pays d’origine par le biais d’un autre accord international de reconnaissance mutuelle ne sont pas admissibles en vertu de cet accord.

Les 11 Ordres d’architectes membres du ROAC ainsi que la majorité des conseils membres américains participent à l’ARM. Pour la liste la plus à jour des juridictions américaines participantes, veuillez consulter le site Web du NCARB.

Pour être admissible à la délivrance réciproque d’un permis en vertu de cet accord, les architectes doivent :

Processus : des États-unis vers le Canada

Si vous êtes un architecte américain souhaitant obtenir un permis au Canada, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Vérifiez votre admissibilité à l’ARM en contactant le NCARB.
  2. Communiquez avec la juridiction canadienne (voir les informations via le ROAC) pour déterminer la conformité aux exigences locales.
  3. Soumettez une demande de transmission à une juridiction canadienne via le portail MyNCARB.
  4. Complétez une lettre d’attestation confirmant votre permis actif et en règle, la date et la juridiction de délivrance, votre admissibilité à l’ARM et, le cas échéant, votre historique disciplinaire.

Le NCARB procède à la vérification des dossiers d’inscription et disciplinaires auprès de la juridiction américaine. Une fois la confirmation obtenue et la lettre d’attestation reçue, le NCARB transmet les documents par l’intermédiaire du portail de transmission pour qu’ils soient examinés par la juridiction canadienne, laquelle poursuit son propre processus de demande.

Processus :  du Canada vers les États-unis

Si vous êtes un architecte canadien souhaitant obtenir un permis aux États-Unis, suivez les étapes ci-dessous :

  1. Vérifiez que la juridiction américaine concernée participe à l’accord et confirmez la conformité aux exigences spécifiques de la juridiction. Les coordonnées des conseils de délivrance des permis aux États-Unis sont disponibles sur le site Web du NCARB.
  2. Complétez la demande en ligne pour le certificat NCARB.
  3. Fournir les informations relatives à l’inscription au tableau canadien.
  4. Remplir la lettre d’attestation confirmant la validité et la régularité de la licence, la date et la juridiction d’obtention, l’admissibilité à l’ARM ainsi que l’historique disciplinaire (le cas échéant).

NCARB reçoit ensuite une notification par courriel pour examiner la demande du candidat canadien. L’organisme vérifie l’inscription via le répertoire officiel de la juridiction canadienne. Si l’évaluation est concluante, un certificat NCARB est délivré à l’architecte canadien.

Pour en savoir davantage sur cet accord et les exigences liées à la certification NCARB, consultez les Directives de certification.

Frais

Les architectes canadiens doivent :

  • créer un dossier NCARB et acquitter les frais prescrits en dollars américains ;
  • payer des frais de transmission pour que le dossier NCARB soit envoyé à la juridiction américaine où la licence est sollicitée ;
  • s’acquitter des frais supplémentaires exigés par la juridiction concernée (ces frais varient selon les états).

Les architectes américains doivent :

  • payer des frais de transmission pour que le dossier NCARB soit envoyé à la province ou au territoire canadien choisi. La juridiction canadienne peut imposer des frais additionnels.
  • payer des frais de traitement de 500 $ à la juridiction canadienne auprès de laquelle la demande est déposée.
  • payer les frais de permis supplémentaires applicables dans la juridiction canadienne concernée, lesquels peuvent varier et sont fixés par chaque juridiction.