Les architectes inscrits dans un ordre d’architectes provincial ou territorial du Canada peuvent demander l’inscription auprès d’un autre ordre d’architectes canadien en vertu des modalités de l’Entente de réciprocité canadienne. Voici un sommaire des exigences établies par cette Entente de réciprocité signée par les ordres d’architectes du Canada, telles que modifiées et entrées en vigueur en 2015.
Admissibilité
Les ordres d’architectes du Canada conviennent d’inscrire comme architecte dans leur province ou leur territoire tout architecte détenteur d’un permis ou inscrit auprès d’un ordre provincial ou territorial qui satisfait aux conditions établies dans la présente entente. Pour se qualifier en vertu de cette Entente, l’architecte doit être membre en règle dans une province ou un territoire du Canada (l’Annexe 2).
Conditions
Pour obtenir un permis ou être inscrit comme architecte auprès d’un autre ordre provincial ou territorial du Canada en vertu de cette Entente, l’architecte doit :
- remplir et soumettre à cet autre ordre d’architectes une demande écrite selon le formulaire inclus à l’Annexe 1;
- posséder une connaissance suffisante des lois régissant l’exercice de la profession d’architecte dans la province ou le territoire d’accueil et s’y conformer;
- payer les frais requis.
Un ordre d’architectes canadien imposera à une firme, un bureau et une personne dûment autorisés d’une autre province ou d’un autre territoire les mêmes frais de demande, frais d’inscription et autres frais qu’il impose aux firmes, aux bureaux et aux personnes qui ont leur lieu de résidence principal dans sa province ou son territoire. (Cette mesure ne s’applique pas aux firmes, aux bureaux et aux personnes qui demandent un permis temporaire ou un permis restreint).
Pour demander un permis ou une inscription dans un autre ordre d’architectes canadien, veuillez communiquer avec l’ordre en question pour obtenir les formulaires et connaître les frais applicables.