Le premier accord de r\u00e9ciprocit\u00e9<\/strong> entre le Canada et les \u00c9tats-Unis a \u00e9t\u00e9 conclu en 1994 et actualis\u00e9 en 2014. Cet accord repose sur une analyse des similitudes entre les normes de d\u00e9livrance des permis d\u2019exercice \u00e9tablies par le National Council of Architectural Registration Boards<\/em> (NCARB) pour ses juridictions am\u00e9ricaines et celles d\u00e9finies par les organismes de r\u00e9glementation de l\u2019architecture au Canada (ROAC).<\/p>\n Un ARM actualis\u00e9<\/a> entre le NCARB et le ROAC entrera en vigueur le jeudi 15 janvier 2026<\/strong>. Cet accord, sign\u00e9 par les deux organisations le 13 novembre 2025, remplace l\u2019accord pr\u00e9c\u00e9dent entre le NCARB et le ROAC. Lire de communiqu\u00e9 de presse complet<\/a>.<\/p>\n Ce nouvel accord repose sur la reconnaissance de comp\u00e9tences substantiellement \u00e9quivalentes au moment de la d\u00e9livrance du permis et admet les architectes de chaque pays, quel que soit leur parcours d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la profession, y compris ceux titulaires du certificat NCARB par la voie de l\u2019alternative \u00e9ducative ou du parcours international, ainsi que ceux ayant suivi le programme canadien pour les architectes form\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger (AEVE).<\/p>\n Cet accord de reconnaissance mutuelle \u00ab permis contre permis \u00bb s\u2019applique aux titulaires d\u2019un permis actif et sans restriction. Il ne s\u2019\u00e9tend pas aux permis non actifs ou assortis de conditions, restrictions ou limitations. De plus, les architectes qui sont autoris\u00e9s dans leur pays d\u2019origine par le biais d\u2019un autre accord international de reconnaissance mutuelle ne sont pas admissibles en vertu de cet accord.<\/p>\n Les 11 Ordres d\u2019architectes membres du ROAC ainsi que la majorit\u00e9 des conseils membres am\u00e9ricains participent \u00e0 l\u2019ARM. Pour la liste la plus \u00e0 jour des juridictions am\u00e9ricaines participantes, veuillez consulter le site Web du NCARB.<\/p>\n Pour \u00eatre admissible \u00e0 la d\u00e9livrance r\u00e9ciproque d\u2019un permis en vertu de cet accord, les architectes doivent :<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates un architecte am\u00e9ricain souhaitant obtenir un permis au Canada, suivez les \u00e9tapes ci-dessous :<\/p>\n Le NCARB proc\u00e8de \u00e0 la v\u00e9rification des dossiers d\u2019inscription et disciplinaires aupr\u00e8s de la juridiction am\u00e9ricaine. Une fois la confirmation obtenue et la lettre d\u2019attestation re\u00e7ue, le NCARB transmet les documents par l\u2019interm\u00e9diaire du portail de transmission pour qu\u2019ils soient examin\u00e9s par la juridiction canadienne, laquelle poursuit son propre processus de demande.<\/p>\n Si vous \u00eates un architecte canadien souhaitant obtenir un permis aux \u00c9tats-Unis, suivez les \u00e9tapes ci-dessous :<\/p>\n NCARB re\u00e7oit ensuite une notification par courriel pour examiner la demande du candidat canadien. L\u2019organisme v\u00e9rifie l\u2019inscription via le r\u00e9pertoire officiel de la juridiction canadienne. Si l\u2019\u00e9valuation est concluante, un certificat NCARB est d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 l\u2019architecte canadien.<\/p>\n Pour en savoir davantage sur cet accord et les exigences li\u00e9es \u00e0 la certification NCARB, consultez les Directives de certification<\/a>.<\/p>\n Les architectes canadiens doivent :<\/p>\n Les architectes am\u00e9ricains doivent :<\/p>\n\n
Processus : des \u00c9tats-unis vers le Canada<\/h2>\n
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Processus :\u00a0 du Canada vers les\u00a0\u00c9tats-unis<\/h2>\n
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Frais<\/h2>\n
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