*** Cet accord prendra effet dès l’été 2025 ***
Le Regroupement des ordres d’architectes du Canada (ROAC) et le Conseil des architectes d’Europe (CAE) ont confirmé la conclusion de l’Accord de reconnaissance mutuelle CAE-ROAC pour l’exercice de l’architecture dans les états membres de l’Union européenne et au Canada.
Le Conseil des Architectes d’Europe est composé de 43 organisations membres qui sont les organismes régulateurs et les représentations professionnelles nationales de tous les pays membres de l’Union européenne, des pays en voie d’adhésion, de la Suisse et de la Norvège. À travers ses membres, le CAE représente les intérêts de plus de 600 000 architectes venant de 31 pays d’Europe.
Cet accord est le fruit d’une décennie de négociations. Il place la reconnaissance transatlantique des qualifications professionnelles sous l’égide de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), un accord de libre-échange conclu entre le Canada, l’Union européenne et ses états membres.
Les architectes de chaque pays qui possèdent les qualifications requises et satisfont aux exigences de l’accord obtiendront la reconnaissance qui leur permettra de demander un permis d’exercice de l’architecture dans le pays hôte. L’accord ouvre les portes pour les architectes qualifiés alors que le monde et les bureaux d’architectes sont de plus en plus connectés à l’échelle mondiale.
L’Accord décrit les exigences particulières auxquelles les architectes doivent satisfaire lorsqu’ils visent la reconnaissance mutuelle. Ces exigences portent notamment sur les études, le stage et l’expérience de travail, ainsi que sur les documents à soumettre pour confirmer les titres de compétences de la personne.
Le 10 octobre 2024, le Conseil des Architectes d’Europe (ACE) a accueilli favorablement l’adoption du premier Accord de Reconnaissance Mutuelle (ARM) sur les qualifications professionnelles entre l’Union Européenne et le Canada. Cet accord facilitera la reconnaissance des qualifications, rendant ainsi plus simple pour les architectes de l’UE et du Canada de travailler dans les juridictions respectives. Il supprime un obstacle majeur pour les architectes de l’UE souhaitant travailler au Canada, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités commerciales, tout en offrant aux entreprises européennes un accès à des professionnels canadiens désireux de proposer leurs services dans l’UE.
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Les exigences d’admissibilité́ de base sont les suivantes:
- Un architecte de l’UE ou du Canada doit être inscrit ou titulaire d’un permis d’exercice ou autrement reconnu et il doit être membre en règle de l’organisme qui régit la profession dans sa juridiction. Il doit également compter un minimum de douze années d’études et de formation en architecture et de pratique de la profession, dans un ou plusieurs états, provinces ou territoires de sa juridiction dont au moins quatre années d’expérience postérieure à l’inscription ou à l’octroi du permis d’exercice;
- Preuve du statut de « membre en règle » dans sa juridiction, tel que vérifié́ par l’organisme de réglementation local;
- Connaissances des codes, des lois et des autres questions qui s’appliquent à l’exercice de l’architecture dans le pays hôte;
- Mobilité́ entre les frontières dans l’Union européenne et entre les provinces et territoires au Canada;
- Les architectes européens qui désirent obtenir un permis d’exercice au Canada doivent suivre un cours en ligne de dix heures sur les exigences en architecture particulières au domaine au Canada.